Mentions Légales, Statuts & Politique de Confidentialité (RGPD)
En application des dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679), l'ASSOCIATION ENSEMBLE publie les informations légales relatives à son identité et à l'exploitation de sa plateforme institutionnelle.
1. Éditeur du Site & Identité Juridique
Dénomination Officielle : ASSOCIATION ENSEMBLE
Forme Juridique : Association de droit français régie par la loi du 1er juillet 1901 à but non lucratif.
Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W321000250
Numéro SIREN : 388 346 017 | Numéro SIRET : 388 346 017 00018
Code APE/NAF : 9499Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Siège Social : 13 RUE MONTAIGNE, 32000 AUCH, FRANCE
Téléphone : +33 6 58 81 55 25 | Courriel : sn6543047@gmail.com
Directrice de la Publication : Mme Claire Bernard, en sa qualité de Présidente du Conseil d'Administration.
2. Absence d'Activité Commerciale & Conformité Google Ad Grants
L'ASSOCIATION ENSEMBLE atteste sur l'honneur que la présente plateforme institutionnelle est exploitée dans le cadre strict d'une mission d'intérêt général à but non lucratif. Elle ne contient aucun espace d'e-commerce, ne réalise aucune vente de biens ou prestations de services à caractère commercial, ne perçoit aucun revenu publicitaire privé et s'abstient de tout traitement lucratif des données.
3. Protection des Données Personnelles (RGPD)
Les données collectées via les formulaires de contact et de bénévolat sont strictement réservées à l'usage interne de l'association. Elles sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans et ne font l'objet d'aucune cession ou commercialisation.
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition aux données vous concernant. Pour exercer ces droits, adressez un courrier au Délégué à la Protection des Données à : sn6543047@gmail.com ou au siège social d'Auch.
4. Propriété Intellectuelle & Droit d'Auteur
L'ensemble des textes, structures, fiches pédagogiques, chartes et visuels contenus sur ce site sont la propriété exclusive de l'ASSOCIATION ENSEMBLE ou font l'objet d'autorisations d'utilisation à des fins d'intérêt général. Toute reproduction partielle ou totale sans autorisation préalable écrite est strictement interdite.